Conditions Générales d'Utilisation de l’Application RDV (mobile)

1- Définitions :

Application RDV Désigne l’application pouvant être installée sur un téléphone mobile permettant notamment aux Utilisateurs de se rencontrer à la suite d’un processus de sélection via les fonctionnalités de leur téléphone mobile, de renseigner un Profil, de converser de façon privée avec les autres Utilisateurs (chat) et d’envoyer des Contenus via des chats privés. L’Application RDV est soumise aux présentes CGU.

Acceptation des CGU :

Désigne la procédure d’acceptation des CGU et notamment de tous les aspects liés aux données personnelles, lors de la validation du Profil.

Compte Utilisateur :

Désigne les correspondances privées et les données personnelles renseignées par l’Utilisateur sur son Profil.

CGU :

Désigne les présentes conditions générales d'utilisation pour le service RDV (mobile).

Contenu(s) :

Désigne les informations, données, textes, photographies, images, vidéos, messages, géolocalisation, une adresse sélectionnée sur la carte ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Utilisateur, à son initiative et sous sa responsabilité et accessibles par les autres Utilisateurs, soit dans le cadre de conversations privées, soit dans le cadre des Profils des Utilisateurs.

Données personnelles :

Désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur et faisant l’objet de formalités auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Hot or Not :

Désigne la rubrique au sein de laquelle les Utilisateurs visionnent les Profils et décident ou non de le/la « Liker », « Disliker », « Super Liker » ou de lui envoyer un message privé.

Inscription :

S’effectue via la récupération des informations contenues dans le compte Facebook des Utilisateurs (« prénom », « photos de profil », « âge », « sexe » et, à défaut de renseignements suffisants, via l’ajout des éléments obligatoires du Profil (âge », « email »), une photo et l’indication du sexe.

Match :

Lorsque deux Utilisateurs ont « Liké » ou « Super Liké » leur Profil de manière réciproque.

Nouveau Chat :

L’Utilisateur qui envoie un message via le chat, pour commencer une discussion avec une personne avec laquelle il n’a jamais chaté, enclenche un nouveau chat. Cette fonctionnalité est accessible aux utilisatrices uniquement, sauf si un utilisateur a été « Super Liké » ou a reçu un « Clin d’œil » dans le chat, ou alors que les 2 utilisateurs ont été mis en contact à la suite d’un intérêt réciproque pour un RDV.

Clin d’oeil :

Désigne une fonctionnalité au sein du Chat, permettant aux utilisateurs d’initier une conversation ou de signaler leur intérêt, dans la limite d’un « clin d’oeil » par Chat.

Profil :

Désigne la fiche d’un Utilisateur accessible aux autres Utilisateurs. Cette fiche est composée de champs obligatoires (« âge », « photo », « sexe », « pseudo ») et de champs facultatifs (dont notamment « emploi et formation », « descriptif »).

RDV :

Fonctionnalité gratuite pour toute utilisatrice consistant à proposer une activité/rencontre, à une date et à un endroit choisis par ses soins, avec un utilisateur qu’elle pourra sélectionner elle-même.

Service(s) :

Désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par TELEFUN et accessibles à partir de l’Application RDV à l’exclusion des Contenus.

TELEFUN :

Désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l'article 9 des présentes CGU.

Utilisateur :

Désigne toute personne majeure physique, d’orientation hétérosexuelle, accédant au(x) Service(s) via l’installation de l’Application RDV et l’acceptation des CGU.

2- Objet des CGU et version en vigueur

2.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

2.2 Toute personne qui accède à et/ou utilise l'un des Services proposés par TELEFUN s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2.3 TELEFUN est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible sur le Profil à chaque connexion de l’Utilisateur à l’Application RDV.

2.4 L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de TELEFUN qui fait foi est celle qui se trouve accessible sur le Profil au moment où il accède et/ou utilise les Services, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence sur le Profil via le lien CGU.

3- Inscription & accès

3.1 Modalités générales d'Inscription aux Services en ligne

• 3.1.1 Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur, et préciser qu’il a au moins 18 (dix-huit) ans, comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services. L’Utilisateur s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire TELEFUN ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.

• 3.1.2 Après validation des CGU par le renseignement et la validation du Profil, l'Utilisateur pourra avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son Profil, ainsi qu’aux Services.

• 3.1.3 Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, TELEFUN pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, supprimer son Compte Utilisateur.

3.2 Accès aux Services et spécificités techniques

• 3.2.1 L’accès complet aux Services des utilisateurs de sexe masculin est conditionné au franchissement du seuil de 2 votes positifs (« LOVE » ou « OK »), donnés au Profil par maximum 10 (dix) utilisatrices certifiées dans un délai de 23 heures). La modération se substituera pour acceptation ou rejet de l’inscription en cas de nombre de votes insuffisant à l’échéance.
En cas de candidature refusée, une seconde tentative est possible par la modification du Profil, alors soumis au même circuit de validation.

• 3.2.2 Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services de conversations privées entre les Utilisateurs, au Hot or Not, être géolocalisés (demande de permission bloquante) de façon automatique, ainsi que faire héberger leurs Contenus, via l’utilisation de l’Application RDV. Il est précisé que l'accessibilité aux Services précités peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel l'Utilisateur se connecte aux Services.

• 3.2.3 Matériels et logiciels requis pour accéder aux Services : l'accès aux Services nécessite que l'Utilisateur dispose au minimum du matériel et des logiciels suivants : Un téléphone mobile. Ces données techniques sont susceptibles d'évolution par définition et les conditions techniques actualisées seront indiquées dans les mêmes CGU concernés.

• 3.2.4 Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

4- Facteurs opérationnels communs

4.1 Obligation de l'Utilisateur relative à son Profil

• 4.1.1 L’utilisation du téléphone mobile de l’Utilisateur et de l’Application RDV sont placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.

• 4.1.2 L'Utilisateur est donc seul responsable de l'utilisation qui est faite de son téléphone mobile, ainsi que de son Compte Utilisateur.

• 4.1.3 Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir de l’Application RDV d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du Compte Utilisateur de l’Application RDV confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier.

• 4.1.4 Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée du Compte Utilisateur ou de son téléphone mobile et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir TELEFUN, sans délai, par message électronique, précisant obligatoirement son mail et son pseudo et de façon facultative ses nom, prénom, localisation (par exemple : code postal, ville,…) date de naissance, à l'adresse suivante : support@rdv.mobi, afin que TELEFUN puisse procéder à la suppression du Compte Utilisateur, qui pourra se réinscrire via un autre compte Utilisateur.

4.2 Durée et Résiliation

• 4.2.1 La durée de validité d'un Compte Personnel est de cent cinq (105) jours à compter de la date du dernier accès aux Services par le Titulaire du Compte Utilisateur à partir de ce Compte Utilisateur. Au-delà de cette durée, et sans préjudice des stipulations de l'article 4.2.3, le Compte pourra automatiquement être supprimé sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

• 4.2.2 Les Services sont fournis par TELEFUN pour une durée indéterminée.

• 4.2.3 L'Utilisateur reconnaît expressément que TELEFUN a la faculté de mettre fin aux Services et de ce fait, de supprimer de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, son Compte Utilisateur.

• 4.2.4 Par ailleurs, en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, TELEFUN pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à l'Utilisateur. TELEFUN pourra prononcer cette résiliation et la suppression du Compte Utilisateur en découlant, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues. L'Utilisateur reconnaît ainsi à TELEFUN la faculté de supprimer son Compte Utilisateur.

5- Services

TELEFUN met à disposition un service de rencontre sur un téléphone mobile, intitulé RDV, qui permet aux utilisatrices de contrôler les inscriptions des utilisateurs masculins via leur vote d’entrée (« LOVE », « OK » ou « NO »), d’initier une conversation via des chats privés ou de sélectionner un utilisateur, intéressé pour une rencontre et/ou une activité.

5.1 Eléments communs aux Services

• 5.1.1 L'insertion de Contenus est effectuée à l'aide du téléphone mobile de l’Utilisateur. Les conversations privées et leurs Contenus sont des correspondances privées, sous la seule responsabilité des Utilisateurs. En conséquence, TELEFUN ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. TELEFUN ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur.

• 5.1.2 L'insertion des Contenus est effectuée à l'aide du téléphone mobile de l'Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à ne pas répondre à ou à supprimer tous les propos contraires à la législation (et notamment ceux contraires aux aspects développés au point 6.3.). Par ailleurs, le profil ne doit contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. TELEFUN ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. TELEFUN ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l'utilisation des Services.

• 5.1.3 Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone. Il est également recommandé à l'Utilisateur de ne pas divulguer sur les Services, des informations permettant son identification nominative et précise.

• 5.1.4 TELEFUN se réserve le droit de contrôler, a posteriori, et éventuellement à supprimer ou à rejeter tout Contenu incorrect, vulgaire, non conforme à l'esprit du Service ou ne correspondant visiblement pas aux caractéristiques de l'Utilisateur l'ayant publié, notamment suite aux Signalements portés à sa connaissance par les Utilisateurs ou après réception d’une notification conforme à la LCEN. En conséquence, les Contenus fournis par l'Utilisateur doivent être décentes et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur.

• 5.1.5 Des outils de protection sont mis à la disposition des Utilisateurs (fonction de blocage, système de signalisation des utilisateurs, …). En appuyant sur le bouton « Bloquer/Signaler », présent sur le profil d’un Utilisateur, plusieurs raisons sont proposées : « aucune raison particulière », « Comportement inapproprié », « Photos / Vidéos inappropriées », « Faux profil », « Spam », « Arnaque », « Autre raison ». En appuyant ensuite sur « Envoyer », l’utilisateur envoie son signalement à la modération du service. L’utilisateur bloqué ne pourra alors plus échanger de messages avec l’utilisateur à l’origine du signalement.

• 5.1.6 Ainsi, conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, TELEFUN met en place un dispositif de signalement identifié par le lien « Bloquer / Signaler » facilement accessible et visible par tous, permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

• 5.1.7 L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte Utilisateur ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus associés et présentés sur son Profil en sa qualité d'auteur et d'éditeur du Profil. L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus associés et présentés sur son Profil, ainsi que des Contenus qu’il publie dans le cadre des chats, l'Utilisateur s'engage à ce que le Contenu de son Profil ne contienne aucun élément susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, ou susceptible de causer un dommage à un tiers ou de violer les règles posés à l'article VI-3 ci- dessous. Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît et accepte d'ores et déjà que TELEFUN conserve le Contenu du Service hébergés après les avoir éventuellement rendus anonymes pendant une durée d’un an à compter de la suppression du Compte Utilisateur ou de la fin de validité du Compte Utilisateur.

• 5.1.8 L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés sur les Services et qu’il les fait héberger sans restriction de droits patrimoniaux et autres autorisations. A défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un Contenu qu'il associerait à son Profil. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative. L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord préalable pour l'utilisation et la diffusion de son image. Pour rappel : Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédant de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet, ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement désignés les "Droits". Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes, photos...) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion au sein du Service, ou libres de tout Droit. L'Utilisateur dégage TELEFUN de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable.

• 5.1.9 Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service.

5.2 Description des Services

• 5.2.1 Un Utilisateur peut renseigner son Profil. Les informations obligatoires sont son pseudo, une photo de lui, son âge, son sexe, son email. Il peut également compléter les autres champs de son profil, qui sont facultatifs : son emploi et formation, sa description, des photos (visage, et/ou buste), des vidéos (au nombre de 5, de 10 secondes maximum) et ses critères de recherches, établis par défaut à plus ou moins dix ans d’écart et éloignés de 15 km.
Des incitations régulières sont envoyées aux Utilisateurs concernés afin de compléter leur Profil. Il peut bloquer des Profils, afin qu’ils ne puissent ni recevoir ni leur envoyer de messages.
Il peut à tout moment supprimer son Compte Utilisateur, en se rendant sur son profil depuis l’application. Ces données seront ainsi effacées ou anonymisées dans un délai d’un an.

• 5.2.2 Inscription en attente de validation : un utilisateur peut accéder à l’application mais il ne pourra pas utiliser toutes les fonctionnalités et ne pourra consulter qu’un nombre limité de profils.

• 5.2.3 Home Page de RDV « Hot or Not » L’Utilisateur peut visualiser les autres Utilisateurs dont le Profil a été retenu en fonction de critères de recherche prédéfinis (dernière connexion, vote d’entrée « LOVE », informations personnelles etc). Les profils présentés à un Utilisateur peuvent aussi être retenus grâce aux critères qu’il a personnellement défini, afin d’améliorer sa recherche selon ses préférences. Les renseignements optionnels sont donnés dans l’ordre suivant : profession, lieu d’études, distance.
La version Freemium est disponible pour les utilisateurs dans la limite de 100 profils visionnés « likés » par jour. Au-delà, une version Premium est proposée pour les garçons. (5.2.9 Services Payants).
Les Utilisateurs peuvent pour chaque Profil :
   - Liker en balayant la photo ou vidéo à droite – de manière définitive
   - Disliker en balayant la photo ou vidéo à gauche – avec la possibilité de revenir sur son choix
   - Accéder au profil détaillé en appuyant sur le petit trait violet situé sous la photo/vidéo du profil.
   - Envoyer un Super Like en balayant la photo ou vidéo vers le haut ou en sélectionnant le motif « couronne ». La version gratuite permet un Super Like par jour

• 5.2.4 Chats privés : Seule une utilisatrice peut initier une conversation sauf en cas d’envoi d’un Super Like, d’un Clin d’oeil ou d’un potentiel RDV. Dans ces cas, l’utilisateur peut engager la discussion.
Un nouveau message est signalé par une pastille violette. Les nouveaux matchs, non visionnés, sont cerclés en verts dans le chat.
Diverses fonctionnalités sont disponibles au sein du chat telles que du texte, des photos, des vidéos de maximum 10 (dix) secondes, des Clins d’oeil limités à un par conversation. L’utilisation de Clin d’oeil devient payante au-delà d’un Clin d’oeil par jour.

• 5.2.5 RDV Seule une utilisatrice peut proposer des rendez-vous (RDV) en précisant l’activité (8 choix), la date, le lieu et la cible (exclusion de profils possible), devant obligatoirement être espacés dans le temps d’au moins 2 (deux) heures.
Postuler à plus d’un RDV par jour (en cliquant sur « Intéressé ») est une fonctionnalité payante (5.2.9 Service Payants).
Un message automatique est envoyé à un utilisateur lors de la création d’un RDV par son match sous réserve de ne pas être exclu de la liste. Il pourra y postuler gratuitement.
Un RDV doit être créé 30 minutes avant l’échéance.
Jusqu’à la sélection, les prétendants sont mis « en attente » et le nombre de candidats (limité à 20 par défaut) est affiché sur le récapitulatif du RDV.
Le choix de l’utilisateur pour le RDV court jusqu’à la date d’échéance et s’opère en appuyant sur le bouton « RDV » qui passera alors de rose à vert.

• 5.2.6 Notification Une utilisatrice n’ayant jamais proposé de RDV ou n’ayant pas choisi son prétendant à 2 (deux) heures du RDV, peut être notifiée par un message.

• 5.2.7 Certification La certification est obligatoire et bloquante lors de la création d’un RDV, d‘une candidature à un RDV, ainsi qu’à la suite d’une suppression ou d’un bannissement de compte.

• 5.2.8 Services de géolocalisation de l’Utilisateur Tous les Utilisateurs peuvent se géolocaliser de manière automatique. Cette géolocalisation implique que l’Utilisateur matérialise son souhait d’être localisé en utilisant les fonctionnalités de géolocalisation offertes par son téléphone portable. Il peut enlever sa géolocalisation automatique via les fonctionnalités de son téléphone mobile. Toutefois, les Utilisateurs doivent être obligatoirement géolocalisés afin de pouvoir bénéficier des services principaux de RDV, notamment la visualisation des autres Utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas être géolocalisés, nous vous recommandons de ne pas télécharger l’Application RDV. Tous les Utilisateurs, sauf restrictions ou blocage, peuvent avoir connaissance de la distance qui le sépare des autres Utilisateurs en fonction des filtres qu’ils ont paramétrés. Il est précisé que TELEFUN effectue une conservation de l’historique et des données de géolocalisation, uniquement pour assurer le bon fonctionnement de l’Application RDV. Il est également rappelé que TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation qui serait faite des données de géolocalisation automatique liées aux téléphones portables (GPS notamment) où l’Application RDV est disponible, notamment en matière d’aspects relatifs la vie privée et aux données personnelles qui sont gérés directement par les fournisseurs de téléphone portables où l’Application RDV est disponible.

• 5.2.9 Services Payants

   o Trois packs de service payants sont proposés aux Utilisateurs, valable pendant 3 (trois) mois :
       Pack Super Likes: 5, 25 ou 60 Super Likes
       Pack Clins d’œil : 5, 25 ou 60 clins d’oeil
       Pack RDVs : 1, 5 ou 10 RDVs
   o Trois abonnements de 1 (un), 3 (trois) ou 6 (six) mois, de service payants sont proposés aux Utilisateurs :
       RDVs illimités
       Likes illimités
       Super Likes illimités
       Retours en arrière illimités
       5 clins d’oeil par jour

Les services payants sont régis directement par les Conditions Générales d’Itunes et les Conditions de vente et règlement du programme Google Play. TELEFUN n’assume aucune responsabilité à ce sujet qui fait l’objet d’une relation contractuelle distincte entre l’Utilisateur et Google Inc ou ITUNES SARL. A ce titre, il est précisé que TELEFUN ne collecte aucune donnée de nature financière -notamment en matière bancaire-relative à ces services payants et nécessaire au traitement de vos paiements. Les services payants peuvent être activés ou désactivés par l’Utilisateur.

6- Aspects « légaux »

6.1 Limitation de responsabilité

• 6.1.1 TELEFUN ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, TELEFUN ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers, conformément à son statut d’hébergeur établi par la Loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique en date du 21 juin 2004.

• 6.1.2 L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que TELEFUN ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'Utilisateur reconnaît que TELEFUN demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur.

• 6.1.3 TELEFUN ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs.

• 6.1.4 Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l'Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation du Service, l'est à ses risques et périls. L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des Services.

• 6.1.5 Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de TELEFUN ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

• 6.1.6 L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. TELEFUN s'efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de TELEFUN et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de TELEFUN.

• 6.1.7 TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

• 6.1.8 Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du téléphone mobile de l’Utilisateur ne sont pas garantis par TELEFUN. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par TELEFUN, mais des caractéristiques inhérentes à son téléphone mobile, aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion et de son accès internet.

• 6.1.9 TELEFUN ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ».

• 6.1.10 TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation faite des données de géolocalisation liées aux téléphones portables où l’Application RDV est disponible, qui feraient l’objet de stockage par les constructeurs des téléphones mobiles, notamment en matière d’aspects relatifs la vie privée et aux données personnelles, qui sont gérés directement par les fournisseurs de téléphone portables smartphones où l’Application RDV est disponible.

6.2 Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs

• 6.2.1 Sites tiers Cet article ne s'applique qu'aux Services de TELEFUN et ne s'applique pas aux Sites Tiers tels que visés à l'article 6.5 ci-après, pour lesquels TELEFUN invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant.

• 6.2.2 Collecte, traitement, stockage des données personnelles TELEFUN respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs. Le traitement des données personnelles collectées lors de l’Utilisation des Services est régi par la (les) formalités nécessaires effectuées auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Nous vous rappelons que les Utilisateurs doivent être obligatoirement géo localisés afin de pouvoir bénéficier des services principaux de RDV, notamment la visualisation des autres Utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas être géo localisés, nous vous recommandons de ne pas télécharger l’Application RDV. Nous vous rappelons également que seul le renseignement des champs suivants est obligatoire :

Pseudo ;
Photo ;
Age ;
Sexe ;
Email.

Le sexe et la photo déclaré lors de l’inscription doit être conforme à l’état civil (carte d’identité, passeport…), de telle sorte qu’il y ait conformité entre l’état civil et le Profil créé. L’Utilisateur est totalement libre de remplir ou non les autres champs de recherche. Nous vous rappelons qu’en acceptant les conditions générales de l’Application RDV, vous acceptez la collecte, le traitement, le stockage des données personnelles qui en résultent.

• 6.2.3 Droit d’accès, de modification, de suppression des données personnelles En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant dans la rubrique « mon profil » de l’application RDV.

• 6.2.4 Clôture d’un Compte Utilisateur et/ou suppression de l’Application et durée de conservation des données personnelles À la clôture du Compte d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations de TELEFUN et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations. Il est précisé que dans le cas de figure où l’Utilisateur supprimerait son Application RDV directement sans avoir procéder à la suppression de son Compte Utilisateur, les données seront conservées pendant une année à l’issue de la fin de la durée de validité du Compte Utilisateur (soit 105 jours à compter de la date du dernier accès aux Services par le Titulaire du Compte Utilisateur à partir de ce Compte Utilisateur).

• 6.2.5 Usage des données personnelles et autres informations recueillies par TELEFUN et ses partenaires à des fins de mesure d’audience et de ciblage publicitaire :
Lorsque vous utilisez le service, nous utilisons des cookies (web) et des sdk tiers (applications mobiles) à des fins statistiques de mesure d’audience et de ciblage publicitaire. Les données collectées (comme l’adresse IP, la géolocalisation, etc) sont traitées de manière anonyme afin d’améliorer la qualité du service et de vous apporter une meilleure expérience en tant qu’utilisateur.
Les données collectées à des fins statistiques sont utilisées par notre partenaire de mesure d’audience AT Internet et par l’outil de suivi statistiques Firebase Analytics.
La collecte de ces données se fait grâce à l’utilisation de cookies sur notre site web et des sdk partenaires sur notre application mobile. L’utilisation de ces données est soumise aux propres politiques des entreprises partenaires en matière de protection de la vie privée, et non à celle du service.

• 6.2.6 Services payants proposés par TELEFUN et données personnelles Les services payants sont régis directement par les Conditions Générales d’Itunes et les Conditions de vente et règlement du programme Google Play. TELEFUN n’assume aucune responsabilité à ce sujet qui fait l’objet d’une relation contractuelle distincte entre l’Utilisateur et Google Inc ou ITUNES SARL. A ce titre, il est précisé que TELEFUN ne collecte aucune donnée de nature financière -notamment en matière bancaire-relative à ces services payants et nécessaire au traitement de vos paiements.

6.3 Responsabilité de l'Utilisateur sur les Contenus et comportement à adopter de l'Utilisateur

• 6.3.1 L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, photographies, images, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels qu'ils soient portés à la connaissance des autres Utilisateurs via le Profil ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non TELEFUN, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, TELEFUN n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services. TELEFUN informe également les Utilisateurs des risques encourus par eux du fait d'actes de jeux réalisés en violation de la loi.

• 6.3.2 L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité de l'un quelconque des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, son Profil ou son Contenu de Chat à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. De même, l'Utilisateur s'interdit de harceler d'autres Utilisateurs en continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui ne le souhaiterait plus. L'Utilisateur est responsable du fait de s'assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables.

• 6.3.3 De manière générale, et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :
      o télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantané, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
      o d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères). L'Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant émis ;
      o porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
      o diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs ;
      o télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation au suicide, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ;
      o télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs,
      o télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d'atteinte à l'autorité de la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès en cours, à une situation fiscale individuelle ou à l'adoption ;
      o télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;
      o diffuser hors des conditions autorisées des sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ;
      o tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié de TELEFUN , ou de toute autre société du Groupe NAKAMA dont elle est partie intégrante, un modérateur, ou un hébergeur ;
      o de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;
      o contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le Service ;
      o télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d'un acte juridique ou d' un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
      o télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
      o télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non, tout matériel promotionnel et qui n'aurait pas été sollicitées ou autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du « spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation;
      o télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
      o télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
      o entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;
      o télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens ;
      o harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs. Cela signifie que l'Utilisateur ne doit pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence;
      o de solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative ;
      o référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes,

• 6.3.4 Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, TELEFUN met en place un dispositif de signalement identifié par le lien "Bloquer " facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Le message d'alerte transmis à TELEFUN indiquera automatiquement notamment la date et l'heure de l'alerte. L'Utilisateur reconnaît être informé que si TELEFUN est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, TELEFUN, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et conformément à l'article 6. I. 7. de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits ainsi que les données d'identification de l'Utilisateur Contenus, sur leur demande, aux autorités judiciaires.

• 6.3.5 L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu créé par TELEFUN ni au Contenu soumis à TELEFUN disponible dans les Services.

• 6.3.6 En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, TELEFUN se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l'Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement le Compte Utilisateur sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur concerné.

• 6.3.7 L'Utilisateur est informé que les messages, données et informations que celui-ci pourra émettre ou recevoir par l'utilisation du service transitent sur le réseau internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire l'objet d'une interception ou de tentative d'interception par des tiers non autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par conséquent, TELEFUN avertit l'Utilisateur que la communication d'informations telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par la ou les personnes avec lesquelles l'Utilisateur dialogue même si cette personne se présente comme étant prétendument habilitée par TELEFUN, RDV ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à ses risques et périls, sans que la responsabilité de TELEFUN ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié de TELEFUN n'est autorisée à solliciter d'un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de l'utilisation du Service par l'Utilisateur : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit.

• 6.3.8 L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer à un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service.

• 6.3.9 En contrepartie du caractère gratuit des Services qui lui sont offerts par TELEFUN, l'Utilisateur autorise TELEFUN à associer au Contenu que l'Utilisateur diffuse sur l'un quelconque des Services, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis par TELEFUN et ce sous toutes formes. Plus généralement, l'Utilisateur accepte que TELEFUN puisse utiliser (et y faire référence) la diffusion du Contenu générée par l'Utilisateur pour assurer la promotion de ses Services. En aucun cas l'Utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente autorisation. Si l'Utilisateur souhaite révoquer la présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son Compte Personnel. Ladite révocation ne pourra avoir d'effets que pour l'avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être engagée par TELEFUN au moment de la clôture de son Compte Personnel par l'Utilisateur se poursuivra jusqu'à son terme.

• 6.3.10 En contrepartie de l'utilisation des Services, l'Utilisateur accorde à TELEFUN, à titre gratuit, une licence d'exploitation mondiale, pour l’autorisation de diffusion sur tout réseau de communication électronique, et notamment internet, du Contenu qu'il héberge, et ce pour toute la durée de mise en ligne des Contenus par l'Utilisateur.

6.4 Propriété Intellectuelle de TELEFUN et des tiers/Licence d'utilisation des éléments graphiques et sonores du Logiciel

• 6.4.1 TELEFUN accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés sur un seul terminal compatible (téléphone), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.

• 6.4.2 L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels associés et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au(x) Service(s). L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au(x) Service(s) par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par TELEFUN à cet effet.

• 6.4.3 L'Utilisateur est informé et reconnaît que les Services et tout logiciel utilisé en relation avec les Services peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'Utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités et les informations qui sont présentées à l'Utilisateur via les Services ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d'avoir au préalable reçu l'autorisation écrite de TELEFUN.

• 6.4.4 Le Service contient des textes, images, sons et vidéos, qui sont la propriété exclusive de TELEFUN (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l'Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.

• 6.4.5 La présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible. TELEFUN peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.

• 6.4.6 Il est interdit à l'Utilisateur (et l'Utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.

• 6.4.7 En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, TELEFUN se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

6.5 Sites Tiers

Les pages des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles TELEFUN n'exerce aucune sorte de contrôle. TELEFUN n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que TELEFUN approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. TELEFUN n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. TELEFUN n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

7- Force majeure

TELEFUN ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

8- Correspondances

8.1 L'Utilisateur est tenu de communiquer à TELEFUN toute modification concernant sa situation. TELEFUN ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait omis de notifier à TELEFUN une quelconque modification.

8.2 Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de TELEFUN devra être formulée par écrit et transmise à TELEFUN au plus tard 15 (Quinze) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.

8.3 Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de TELEFUN. L'Utilisateur prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par TELEFUN de la notification, sauf impossibilité technique.

9- Informations légales

9.1 L’application « RDV » est exploité par TELEFUN SAS au capital de 37.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 332 276 880 et dont le siège social est situé au 37bis, rue Greneta 75002 PARIS

9.2 Directeur de la publication des Services de l’Application RDV : Monsieur Pierre BELLANGER, Président

9.3 Hébergeur des Services: TELEFUN SAS au capital de 37.000 euros dont le siège social est situé au 37bis, rue Greneta 75002 PARIS

10- Non renonciation

Le fait pour TELEFUN de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement. Le fait pour TELEFUN de ne pas se prévaloir d'une stipulation des Conditions Générales d'Utilisation ou des Conditions Particulières d'Utilisation n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

11- Stipulations générales

11.1 Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information de TELEFUN aura, en cas de litige, valeur de preuve.

11.2 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières d'Utilisation des services en ligne) de TELEFUN qu'elles complètent, constituent l'intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet. Ils annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou verbal, portant sur le même objet. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation prévalent sur tout autre document échangé entre les Parties, sauf dérogation expresse préalablement acceptée et établie de la part de TELEFUN.

12- Loi applicable

Les présentes CGU seront régies par le droit français.

13- Attribution de juridiction

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS SERA SEUL COMPETENT POUR CONNAITRE DE TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES A PROPOS NOTAMMENT DE LA FORMATION, DE L'EXECUTION, DE L'INTERPRETATION, DE LA RESILIATION OU DE LA RESOLUTION DESPRESENTES CGU ET CE Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, LES PROCEDURES D'URGENCES, EN CAS DE REFERE, D'APPEL EN GARANTIE, DE REQUETE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.